Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 437, Les conseillers fiscaux suppliants par requête du 22 octobre 1666, contre Guillaume d'Ortho, maïeur de Bastogne, Poncelet Everard, bourgmestre de la même ville et Thomas Marchant, échevin de la ville de Luxembourg, pour s'être mal comportés à l'assemblée des Etats de la province de Luxembourg, tendant gravement au déservice de S.M. 1666-1668
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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