Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 409, Procès à charge de sieur Jacques D'Ostrel, écuyer, seigneur de Dieval, ayant été dénoncé à la gouvernance d'Arras par Eustace Hanart des crimes de corruption et subornation des témoins, de falsification et fabrication d'écrits, d'hérésie, etc.. 1627- 1638
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
409