Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 8, Le conseiller procureur général contre Charles de Winter et Elisabeth De Mol, sa femme, habitants du village de Busschuere en Flandre, ajournés en personne l'an 1660 pour avoir commis excès et résistance à l'huissier qui venait en exécution ensuite de condamnation volontaire. 1660-1662
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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