Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 531, Les conseillers fiscaux contre François Lallemant, prévôt de Housdain au sujet des déclarations qu'il avait données avant certain procès entre le vicomte de Dreux et le comte de Clarcques contraires à la déposition dans l'enquête audit procès, ce qui était une espèce de stellionat et de calomnie ouverte. 1615
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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