Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 480, Les fiscaux contre Antoine Van Hauwe, maïeur de Moorsel Wieze chapitre, pays de Dendermonde, au sujet d'une composition faite avec les frères Van den Steen après des informations prises sur les excès et voies de fait contre la veuve De Ruysscher et son fils aubergistes audit Moorsel. 1749
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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