Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 475, Les fiscaux contre Pierre Van Haeften, bailli du pays et comté de Bornem au sujet des compositions qu'il avait faites avec Van op den Bosch, de Meurs et Van de Velde sur la contravention aux placards au fait des monnaies et des grains, encore au sujet des divers excès de stellionat, qu'il avait commis en recelant des charges dont ses biens étaient affectés qu'il avait cependant fait hypothéquer pour libres; en outre au sujet du crime d'adultère public qu'il avait commis et perpétué pendant plusieurs années avec une fille nommée Cato Maes dont il avait eu des enfants. 1662-1678
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
475