Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 451, Les conseillers fiscaux suppliants par requête du 13 juin 1679 contre Jean Orban, rescribent, au sujet de quelques dentelles & que ledit Orban avait importées en cette ville de Mechelen sans passeport, et que certain Verlinden, commis à la recette des droits d'entrée et sortie de la dite ville, avait saisies sur ledit Orban. 1679
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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