Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 547, Le conseiller procureur général du Grand Conseil contre N. Pimperneau sedisant entrepreneur du canal de Leuven, et N. Lamquin sedisant directeur d'icelui, pour avoir traité avec mépris les commandements de l'huissier Pauly, et avoir opposé à son exploit par voies de fait. 1750
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T 318 -
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