Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 518, Le conseiller procureur général de Luxembourg ayant pris des informations sur préalable ordonnance et autorisation du même conseil contre le comte de Manderscheyt-Kaijl, lieutenant-gouverneur de la ville et province de Luxembourg, tant parce que celui-ci donnait des places d'échevins pour sommes notables d'argent, qu'à cause des exactions indues, qu'il prétendait des habitants dudit pays, comme de lui livrer du bois, vin, foin, avoine &a, le tout gratuitement, lesquelles informations lui ayant été envoyées par lettres du 20 mars 1637 et par ordre du gouvernement, et sa réponse vue, le gouvernement envoia ces informations au Grand Conseil par lettres du 25 février 1638 afin de les visiter et de procéder à la charge dudit comte, à l'intervention de l'office fiscal, comme en justice sera trouvé convenir. 1637-1638
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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