Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 489, Le conseiller procureur général à la charge de l'huissier de Decker, pour avoir retenu les deniers des exploits et donné une déclaration contraire. 1719
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T 318 -
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