Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 450, Les conseillers fiscaux suppliants par requête du 10 octobre 1691 contre ceux du magistrat de Mechelen à raison qu'ils avaient procédé au choix d'une place d'échevin vacante que Sa Majesté sur la requête de Nicolas Antoine Vander Laen, écuyer, ancien bourgmestre de ladite ville, avait tenu en état et surséance. 1691
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
450