Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 442, Farde dans laquelle on trouve que le Grand Conseil occupé au rapport du procès entre Mre Jean Bernard de Villegas, prévôt de la collégiale de Notre Dame à Brugge, appelant du Conseil en Flandre, le chapitre de la même église joint à lui les maîtres des pauvres, intimés, et ayant remarqué qu'on reprochait audit prévôt d'avoir conféré la couterie de la recette des pauvres en ladite église à prix d'argent, le conseiller procureur général fut autorisé par décret du 19 décembre 1729 à prendre des informations à ce sujet, ensuite desquelles le Grand Conseil décerna ajournement à charge du même prévôt, ce qui a donné lieu à une longue et fraieuse procédure qui a été terminée par arrêt du 22 février 1732, par lequel l'ajourné a été absous des conclusions de l'office, mais condamné aux dépens. 1728-1732
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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