Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 432, Jeanne Barbe Joseph de Fraula, croiant avoir matière de prendre à partie le conseiller au Grand Conseil de Waepenaert, s'adressant au gouvernement pour en obtenir la permission et y eut pour apostille qu'il devait s'adresser au Grand Conseil; en conséquence elle y présenta une dernière requête, à laquelle elle joignit celle-là. Comme dans ces requêtes elle avait glissé des expressions et tiré des conséquences qui étaient injurieuses au dit conseiller De Waepenaere (..). 1778
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T 318 -
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