Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 516, Les conseillers fiscaux à la charge de Barthélémi George, suisse à l'hôtel du comte de Berlaymont de la chapelle à Bruxelles, pour avoir insulté et injurié l'huissier Nollet, qui en vertu des exécutoriales voulait inventorier les meubles dudit hôtel et qui fut contraint de se retirer avec ses records. 1783
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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