Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 521, Les conseillers fiscaux emprenant pour messire N. de Vilder, écoutète de Brugge, contre le sieur Jean Van Aelten, négociant à Brugge au sujet de £ 133-0-0 gr. données à titre d'obligation à Jacques Weijnaere à huit par cent, laquelle rente avait couru 14 ans. Il fut déclaré usuraire par le magistrat de Brugge et le Conseil de Flandre. Mais la cause fut terminée par accord au Grand Conseil. 1656-1688
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T 318 -
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