Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 560, Les conseillers fiscaux du Grand Conseil contre le seigneur d'Aissche au sujet de deux rentes créées contre la disposition de l'art. 2 de l'édit de 1571. 1758
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T 318 -
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