Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 551, Les conseillers fiscaux du Grand Conseil à la charge du greffier du conseil en Flandre Penneman, Pierre Van Kerckhove, Gerard Vanhecke, Ferdinand Thomas Daneels, Pierre Willems, Jacques Doems, Pierre Chatillion, et J.B. de Rode, respectivement bailli, bourgmestre, échevins et greffier de la ville et métier d'Assenede, au sujet des plusieurs attestations qui avaient été passées sous serment pardevant eux, directement contre le dispositif de l'art. 9 du placc. du 4 janv. 1744. 1751
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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