Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 548, Le conseiller fiscal contre maître M.J. Everaert, curé de Heist, pour avoir négligé de faire au temps statué la publication et relation du placard du 16 octobre 1786, ayant même fait faire cette publication par un père récollet. 1786
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T 318 -
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