Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 537, Les fiscaux contre l'abbé et les religieux de St.-Hubert au sujet de l'enlèvement des pièces d'un procès commencé en 1585 entre eux et la maison d'Aremberg et qui n'avait pas été définitivement jugé tandis que toutes les pièces paraissent être entre leurs mains au lieu de reposer au greffe du Grand Conseil. 1754
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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