Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 491, Le conseiller procureur général à la charge de l'avocat Lootijns pour avoir diffamé et calomnié l'évêque de Brugge, de Baillencourt, ses héritiers et les décimateurs dans un factum. 1691-1693
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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