Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 525, Les fiscaux contre Jean Baptiste Baghuet, habitant de Flobecque au sujet des excès et mépris pour l'autorité et la juridiction du Grand Conseil en recourant aux échevins du siège souverain de chef‑lieu à Mons au lieu de s'adresser au Grand Conseil, sous lequel Flobecque ressortait dans ce temps, en outre pour avoir pris la qualité de procureur sans préalable admission d'aucun tribunal. 1741-1744
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T 318 -
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