Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 440, Farde contenant que le Grand Conseil jugeant le procès entre Jean Jacques Peeters, bailli du Pays de Rhodes en la châtellenie d'Aalst, appelant du Conseil en Flandre, et Guilain d'Aby, auparavant aussi bailli du même pays, intimé. Il fut ordonné par arrêt du 20 février 1700, que les pièces seraient mises entre les mains des conseillers fiscaux, pour faire les devoirs de leur office. Ceux-ci présentèrent en conséquence leur requête le 25 juin ensuivant, par laquelle ils accusèrent ledit Guilain d'Aby de divers excès et abus, commis au fait de son dit emploi, et conclurent à telle correction qu'au cas appartenait: cette requête a donné lieu à une procédure fort volumineuse (..). 1700-1704
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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