Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 465, Le procureur général demandeur contre l'amman Croon, accusé de n'avoir tenu bonne notice au sujet des évictions des biens, fonds et d'autres charges de son office, la cour étant occupée au rapport de la cause d'Adrien van Ghijsel, réformant contre Anne Coubijn, béguine, intimée, ayant remarqué les susdits abus, avait ordonné de mettre ès mains du conseiller procureur général les registres et autres papiers subministrés par ledit amman de cette ville pour faire les devoirs de son office. 1691
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
465