Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 80, Le procureur général impétrant par requête du 14 août 1728 contre Charles Empis, lieutenant bailli de la ville de Menen, ajourné de comparaître pardevant commissaires pour avoir différentes fois relâché de son chef des personnes arrêtées pour dettes et pour crimes. 1728
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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