Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- V. Privilèges: franchises: juridiction du Grand Conseil
- 680, Les fiscaux contre l'écoutète de Mechelen de Hornes, joints le magistrat d'illec au sujet du rang et préséance des conseillers du Grand Conseil devant l'écoutète de ladite ville, tant ès occurrences privées que publiques. 1665-1666
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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