Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 63, L'huissier extraordinaire du Grand Conseil Mersch, de la résidence de Luxembourg, s'étant porté plaintif par requête audit conseil au sujet des insultes qu'il avait essuyés de la part du seigneur gagiste Derpeldange, Flesch, et de son épouse lorsqu'il mit à exécution une sentence rendue à la charge dudit seigneur gagiste, il fut ordonné par appointement de la cour du 27 novembre dernier, que cette requête soit mise en mains des conseillers fiscaux pour faire les devoirs de leur office, ils le firent par requête qu'ils présentèrent et sur laquelle ils obtinrent une ordre à charge dudit seigneur gagiste et de son épouse, de comparaître en personnes pardevant le conseiller Ludovici le 11 janvier 1778 à cinq heures de relevée pour être ouïs sur les faits qui leur seront proposés de la part de l'office. 1777-1778
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T 318 -
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