Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- III. Matières civiles contentieuses
- 573, Le conseiller fiscal du Conseil en Flandre intenta action à charge de François Antoine Huyghe, greffier de Reningelst et De Klijte, à l'effet de se faire destituer de ce greffe, attendu qu'il était né à Bailleul, domination française, et qu'il n'avait point été habilité (..). 1778-1779
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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