Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 56, Le procureur général, impétrant de lettres d'ajournement personnel contre Cornille de Maeckere, hooftman du village de Stalhille, ajourné et accusé de divers excès par lui commis en la personne du bailli de la Watergravie de Flandre, le procureur général a été admis à preuve desdits excès, comme appert par la sentence du 9 décembre 1695, mais on ne voit pas la fin. 1695-1697
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T 318 -
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