Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 50, En 1685, le Grand Conseil étant occupé au rapport du procès entre la mère et religieuses Capucines de la ville de Gent, appelantes du Conseil en Flandre, et la béguine Craene et consorts, intimées, le conseiller et avocat fiscal s'est aperçu que la dite mère se servait dans ce procès d'une pièce falsifiée, et présenta toute de suite requête à sa charge sur laquelle la cour ordonna à celle-ci de comparaître à certain jour pardevant le conseiller rapporteur de la cause pour répondre aux faits et charges qui lui seraient proposés de la part de l'office. A quoi ayant satisfait, il fut résolu après une procédure formelle le 24 octobre de la même année qu'elle comparaîtrait le même jour pardevant le rapporteur et un autre conseiller à l'intervention des conseillers fiscaux, et que le premier lui déclarerait qu'elle était fort suspecte de s'être servie scuement de la susdite pièce falsifiée, mais que prenant égard à son état et au scandale qui en résulterait pour tout l'ordre ecclésiastique si cet excès éclatait davantage, la cour omettait de passer à plus grande démonstration et se contentait de lui faire une correction avec interdiction de ne plus faire de semblable à peine arbitraire, et ordre que ladite pièce dont il s'agissait, serait lacérée. 1685
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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