Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 477, Les fiscaux contre Jacques De Groef, pontonnier à Appels, pays de Dendermonde au sujet des insolences envers le conseiller De Waepenaert, ainsi qu'à l'égard des excès des droits exigés au passage par le ponton dudit Appels. 1729-1731
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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