Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 46, Procès criminel intenté par le procureur général, l'année 1681, à charge de Josse Steyaert et Jacques Veltganck, bailli d'Eeklo, accusés d'avoir menacé les huissiers de ce conseil lorsqu'ils étaient occupés à faire leurs exploits, et de les avoir fait arrêter. 1681
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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