Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 454 /BIS, Requête par laquelle les conseillers fiscaux remontrent qu'ensuite du mandement porté par lettres du Conseil Privé, écrites à ce conseil le 12 avril 1698, ils firent le 19 août insinuer copie desdites lettres à ceux du magistrat de cette ville et dès lors et de temps en temps par quatre différentes fois semoncer par l'huissier Gillis ceux du magistrat, de produire et mettre en leurs mains la liste des rentes mentionnées par les dites lettres et les constitutions d'icelles, et à faire conster s'ils ont été dûment autorisés pour lever lesdites rentes par lettres d'octroi de S.M. ou autrement, le tout au plutôt et sans délai comme conste par quatre relations dudit huissier, couchées au pied de la copie desdites lettres ci-jointes, sans jusqu'à présent avoir eu d'autre effet que de promesse d'y satisfaire: cause pour quoi les remontrants donnent part à la cour de ce que dessus, pourqu'elle soit servie d'y pourvoir par telle ordonnance qu'elle trouvera convenir à charge desdits du magistrat pour la plus prompte exécution dudit mandement. 1698
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
454 /BIS