Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 403, Ceux du pays d'Artois ayant formé quelques plaintes à S.A.S. contre le lieutenant colonel Louis de Herognières au sujet de plusieurs concussions et des choses indues que ledit lieutenant exigeait, S.A.S. a dénommé quelques conseillers du Grand Conseil pour en connaître. 1636
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T 318 -
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