Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 40, Informations préparatoires prises par l'huissier de cette cour sur requête du procureur général à charge du comte d'Eynatten, accusé de divers excès par lui commis à l'égard des huissiers. 1733
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T 318 -
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