Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 386, Procès criminellement intenté par les conseillers fiscaux du Grand Conseil à charge de Pierre Joseph Delfosse, accusé d'avoir maltraité de guet-apens Julien Pettire, lieutenant bailli de Wodecq, et lui avoir donné plusieurs coups de bâton avec grande effusion de sang, et ce à cause d'avoir fait le devoir de son office à charge de Philippe André Delfosse, son frère. 1738-1740
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T 318 -
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