Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 32, Deux attestations et une requête par laquelle l'avocat Rombaut Corten supplie pour provision de justice contre Jean Baptiste d'Assevedo, fils d'un officier, pour avoir maltraité et donné des coups de pieds en pleine rue à la fille du suppliant. 1699
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T 318 -
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