Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 312, Requête du clerc juré Rossaert au sujet que les fermiers des accises avaient arrêté les chevaux d'un chariot et charrette de son fermier avec lesquels il lui avait amené sa provision de bois à brûler. 1692
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
312