Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 294, Informations prises par les conseillers fiscaux, touchant un certain écrit espagnol, intitulé Copia de carta, dont le contenu était très injuriant et contre le respect dû au souverain et ses ministres. 1697
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T 318 -
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