Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 286, Requête du 6 septembre 1633 de la part du conseiller procureur général, où il expose qu'il fut commis homicide en la personne de l'hôte de St.-Jacques en cette ville, et que la cour lui aurait ordonné d'en tenir les informations, sur lesquelles auraient été décernées lettres de prise de corps à charge de N. de Sangenois, sieur de Frêne, et que ce nonobstant il entend que l'écoutète procède aussi contre ledit de Sangenois pour le même sujet, sans avoir fait apparaître de prévention, ledit procureur général y conclut afin que la cour soit servie d'ordonner à l'écoutète d'exhiber les raisons sur quoi il prétend former sa prévention et juridiction, et de tenir entretemps en surséance les procédures de l'écoutète. 1633
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
286