Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 271, Requête du conseiller procureur général où il expose que l'on avait volé hors de greffe de cette cour plusieurs papiers d'importance, entre autres un registre de sentences extendues et plusieurs autres papiers et contrats originaux, et comme le remontrant était déjà informé que quelques‑uns de ces papiers furent vendus par les enfants de N. Nimmegue, il y requiert la cour de lui accorder provision de justice. 1711-1720
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
271