Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 255, Un différend commencé par requête présentée le 3 décembre 1718 de la part de J. David, conseiller de S.A. le prince de Stavelot et B. d'Haem, héritiers de Nicolas d'Haem, appelant de Luxembourg, contre les bourgeois de St.-Vith au sujet de ce que s'étant trouvés insinués le 7 octobre de la dite année d'une ordonnance pour faire apporter au greffe de ce Grand Conseil les pièces du procès par écrit, et qu'ayant présenté requête afin d'être tenus pour diligents, ce nonobstant ils se trouvaient exécutés. 1718-1727
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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