Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 217, Informations préparatoires avec l'avis des conseillers fiscaux, donné ensuite de l'apostille du 8 juillet 1712, suivi sur la requête d'Adrien Verheyen pour préfixion de jour à l'intérinement des lettres de rémission, lui impétrées au Conseil d'Etat, touchant l'homicide par lui commis en la personne de Joachim Camps. 1707-1712
Non consultable
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
217