Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 211, Procès criminel entre les conseillers fiscaux d'une part, François de la Motte, écuyer, sieur de Bourquembray, lieutenant général du baillage de Tournai et Tournésis, ajourné en personne d'autre, accusé de plusieurs excès et malversations au fait de sondit office. 1660-1661
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
211