Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 209, Copies d'un procès entre le sr. Jean Daneels, secrétaire des échevins de la Keure à Gent, suppliant par requête du 5 novembre 1663, présentée au Conseil en Flandre d'une part, le révérend père recteur du collège de la Société de Jésus en la dite ville, défendeur d'autre; item une sentence imprimée du Conseil de Flandre à charge de Louis Galle filius Joos. Item une requête présentée à la cour par le conseiller fiscal de ce Grand Conseil, par laquelle il remontre qu'ayant examiné la sentence rendue par le Conseil en Flandre à charge de Louis Galle, il lui semble qu'icelui n'a été puni selon ses mérites. 1663-1664
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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