Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 202, Le conseiller procureur général, impétrant &a contre André Roussel, écoutète de la seigneurie et franchise de Heist, Cornille Van Roye, sergeant dudit Heist, et Henri Vervrange, ajournés en personne, le premier pour avoir outragé et fait arrêter trois fauconniers de S.M. qui étaient venus audit Heist le 12 septembre 1661 chasser sur les perdrix, et les deux autres pour avoir exécuté les ordres du premier. 1661
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
202