Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 191, Le conseiller avocat fiscal ayant le 23 octobre 1688 au Marché au Lin saisi ès mains d'Antoine Geerts, habitant dans la paroisse de Ruisbroek, quelques pièces billonnées, les conseillers fiscaux le firent mettre ès prisons de cette ville; le conseiller procureur général présenta d'abord requête à sa charge, et le prisonnier subit le même jour ses interrogatoires et la cause fut encore jugée le même jour. 1688
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
191