Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 177, Le conseiller procureur général de S.M. en son Grand Conseil par lettre de S.M. du 8 mars 1708 pour intenter action criminelle pardevant le conseiller du Conseil d'Etat commis au gouvernement-général des Pays-Bas de Caverson, contre Joseph Calvo, commissaire des monstres des gens de guerre au service de S.M. et contre Charles Calvo, fils du susdit, tous deux prisonniers à la Steenporte à Bruxelles (..). Ledit Joseph Calvo prisonnier défaillant de répondre et contester, atteint et convaincu tant par sa propre confession qu'autrement d'avoir coopéré par sa composition, dicté, fait écrire et copier par Charles Calvo son fils, l'écrit en langue espagnole, intitulé Memoria de advertentias & et d'en avoir délivré une copie en mains tierces. 1708
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
177