Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 163, Le conseiller procureur général contre Hubert Moniot, geôlier des prisons du roi en cette ville, prisonnier, accusé que par sa faute le 19 juin 1679 trois prisonniers détenus en prisons par ordre de la cour en seraient sortis. 1679
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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