Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 161, Les conseillers fiscaux, impétrants de lettres d'ajournement personnel du 12 janvier 1678 contre Arnoult Conraerd, échevin de la ville de Marche et de lettres d'ajournement et réajournement avec clause de prise de corps contre Nicolas Leterlin, intendant des affaires du comte de Diedrichsteijn, lequel second a ensuite purgé son défaut, tous deux accusés d'avoir commis une résistance formelle et qualifiée contre l'exécution que dressait l'huissier Christiani en vertu d'ordonnance de commis et exécutoriales du Grand Conseil &a. 1678
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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