Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 144, Les conseillers fiscaux du Grand Conseil contre les chanoines de la collégiale d'Aalst Tassart et Foppens, résidants alors à Leuven, ajournés par décret du Conseil d'Etat de comparaître devant le commissaire du même Conseil d'Etat, le baron de Hovorst, pour y entendre ce que lesdits conseillers fiscaux représenteront à leur charge, au sujet du mépris qu'ils avaient fait paraître au regard des décrets donnés audit Conseil d'Etat, au sujet de l'égalisation des prébendes de la collégiale susdite. 1715
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T 318 -
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